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ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

Le site web est édité par SIPAD :

SAS au capital de 9 180 €

Immatriculé au Registre du Commerces et des Sociétés sous le numéro 809 567 738 R.C.S Orléans 

Code APE: 6201Z

N° TVA : FR57809567738

Siège social : Le LAB'O, 1 Avenue du Champ de Mars, 45100 Orléans Cedex 2

Ci après « l’Éditeur »

 

Le Directeur de la publication est Caroline Faure

Email: c.faure@sipad.com

Ci après « le Directeur de publication »

 

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Immatriculée au RCS d’ALENÇON sous le n° 423 880 061

dont le siège social est situé :40 rue Ampère - 61000 ALENÇON

 Ci après « l’Hébergeur »

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site SIPAD CONNECT.

Ci après les « Utilisateurs »

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ ET RESPONSABILITE

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Lors de sa première connexion au service l’utilisateur doit prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les accepter. Les CGU sont accessibles depuis à la page  https://sipadconnect.fr . Aucune identification n’est nécessaire pour en prendre connaissance.

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